SECTION 1 - Ministère de l'Environnement

Plan stratégique 2000-2003
Mise à jour de janvier 2001

Introduction

1. La mission, la clientèle et les partenaires

2. État de situation

Le ministère de l’Environnement a produit en janvier 2000 un plan stratégique triennal couvrant la période s’échelonnant d’avril 2000 à mars 2003. Après une année d’application, le Ministère présente une mise à jour de ce plan.

À la suite d’une présentation générale de la mission, de la clientèle et des partenaires du ministère de l’Environnement, le document dresse la liste de ses grandes réalisations 2000-2001. Puis il explique les principaux éléments caractérisant le contexte dans lequel il évolue, de même que les grands enjeux qui le préoccupent. Enfin, il est question des orientations stratégiques ainsi que des grands moyens envisagés pour les concrétiser.

• La mission, les domaines d’activité et les moyens d’intervention

La mission du ministère de l’Environnement est d’assurer, dans une perspective de développement durable, la protection de l’environnement. Ainsi, le Ministère contribue à la qualité de vie des Québécoises et des Québécois par la conservation des écosystèmes, de manière à répondre aux besoins présents, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins.

Le Ministère exerce son activité dans les domaines suivants :

• la protection des écosystèmes et de la biodiversité du territoire québécois, notamment par l’établissement de réserves écologiques et la sauvegarde des espèces floristiques et de leurs habitats;
• la prévention, la réduction ou la suppression de la contamination de l’eau, du sol et de l’air;
• la gestion du domaine hydrique de l’État et des barrages publics;
• la sécurité des barrages (privés et publics);
• la promotion au sein de la société québécoise du développement durable;
• l’observation et la connaissance des écosystèmes et de leurs composantes;
• les relations intergouvernementales et internationales en matière de protection de l’environnement.

Le Ministère intervient dans ces domaines d’activité en utilisant les moyens suivants :

• il propose au gouvernement des stratégies, des lois et des règlements;
• il conclut des ententes en matière de protection de l’environnement avec un gouvernement autre que celui du Québec, un ministère, un organisme, une organisation internationale ou avec toute personne, toute municipalité ou tout groupe concerné;
• il procède à des enquêtes et à des inspections pour vérifier l’application des normes environnementales;
• il effectue des activités de contrôle et de surveillance pour prévenir toute pollution de l’environnement;
• il mène ou il fait effectuer des recherches pour favoriser le développement du savoir environnemental;
• il soutient financièrement des projets environnementaux ou des projets de recherche et de développement qui contribuent à une meilleure protection de l’environnement.

• La clientèle

Tous les citoyens du Québec sont interpellés par la mission du ministère de l’Environnement, la protection de l’environnement étant une responsabilité collective. De façon plus directe, la clientèle du ministère de l’Environnement se compose des individus, entreprises, groupes et organismes qui sollicitent un avis ou un droit en vertu de la législation environnementale, de ceux qui doivent se conformer au cadre réglementaire de la protection de l’environnement et de ceux qui requièrent des interventions de conservation du milieu naturel et d’espèces vivantes.

• Les partenaires

De nombreux partenaires épaulent le Ministère dans la protection de l’environnement, principalement :

• des ministères et des organismes, dont le ministère des Ressources naturelles, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministère des Affaires municipales et de la Métropole, le ministère de l’Industrie et du Commerce, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère des Transports et la Société de la faune et des parcs du Québec;
• des acteurs locaux et régionaux, tels que les municipalités, les municipalités régionales de comté, les communautés métropolitaines et les centres locaux de développement;
• des groupes environnementaux;
• des associations représentatives du milieu industriel, du milieu agricole et du milieu municipal;
• des universités et des centres de recherche.

2. État de situation

Le présent plan stratégique constitue une mise à jour du plan stratégique 2000-2003, mise à jour qui prend en considération le chemin parcouru en 2000-2001 et l’évolution du contexte. Le Ministère conserve à peu de choses près les mêmes grandes priorités, soit la prestation de services aux citoyens, la gestion de l’eau, les changements climatiques, la diversité biologique et le développement durable.

Au cours de l’exercice 2000-2001, le ministère de l’Environnement a franchi des étapes importantes de son plan stratégique 2000-2003. Ces étapes sont regroupées par enjeu.

En matière de gestion de l’eau

• À la suite de la publication, en mai 2000, du rapport de la Commission sur la gestion de l’eau, le ministre de l’Environnement a présenté le cadre d’orientation de la future politique québécoise sur l’eau.
• Une étape importante a été concrétisée dans le cadre de la modernisation du Règlement sur l’eau potable avec la prépublication du nouveau Règlement sur la qualité de l’eau potable.
• En mai 2000, l’Assemblée nationale adoptait la Loi sur la sécurité des barrages, destinée à accroître la sécurité des barrages et, par conséquent, à protéger les personnes et les biens contre les risques associés à leur présence.

En matière de changements climatiques

• Au regard de la protection de la couche d’ozone, le ministre de l’Environnement a rendu publique, en juin 2000, la Stratégie québécoise de gestion des substances appauvrissant la couche d’ozone et de leurs produits de remplacement.
• En octobre 2000, le gouvernement a publié le Plan d’action québécois 2000-2002 sur les changements climatiques.

En matière de diversité biologique

• En juin 2000, le gouvernement prenait une décision importante au regard de la conservation de la diversité biologique, en s’engageant à augmenter la superficie totale du réseau d’aires protégées. Il confiait au ministère de l’Environnement la responsabilité d’élaborer, en concertation avec le ministère des Ressources naturelles et la Société de la faune et des parcs du Québec, une stratégie québécoise sur les aires protégées. Dans cette foulée, le ministre de l’Environnement a présenté à l’Assemblée nationale, en octobre 2000, un projet de loi sur les réserves naturelles en milieu privé.
• Le gouvernement a signifié, en novembre 2000, son accord à la signature du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Il appuie ainsi la recommandation du ministère de l’Environnement de doter le Québec d’une stratégie de mise en œuvre de ce protocole.

D’autres dossiers majeurs ont également été traités.

• En mai 2000, le ministère de l’Environnement lançait la phase II de Revi-Sols, un programme de réhabilitation des terrains contaminés en milieu urbain qui est étendu maintenant à l’ensemble des municipalités québécoises.
• Conformément au Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, le gouvernement québécois a réalisé les actions suivantes : entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives concernant la gestion des matières résiduelles; prépublication, en juin 2000, du projet de Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile et des filtres à huile usagés; adoption, en juin 2000, du Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut, entré en vigueur en janvier 2001; entrée en vigueur, en août 2000, de modifications apportées au Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage et au Règlement sur les déchets solides; publication dans la Gazette officielle, en septembre 2000, de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, le Plan d’action québécois devenant ainsi la politique officielle du gouvernement québécois à l’égard de la saine gestion des matières résiduelles; prépublication, en octobre 2000, du projet de Règlement sur l’élimination des matières résiduelles.

Deux de ces textes réglementaires, portant respectivement sur les huiles et sur les peintures, mettent en œuvre le principe de « responsabilisation élargie » des producteurs à l’égard des produits qu’ils mettent en marché, que le Ministère prévoit étendre à l’ensemble des produits.