SECTION 2 -  Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Plan stratégique 2001-2003

Introduction

1. La mission et les mandats

2. État de situation

3. Le contexte

4. Les choix stratégiques

Enjeu 1 La prestation de services à la clientèle
Enjeu 2 Le développement durable
Enjeu 3 La consultation publique

Adoptée en décembre 1978 par l’Assemblée nationale du Québec, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement (1978, c. 64) a eu pour effet d’instituer le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), de prévoir sa composition et son rôle, et d’établir, pour certains projets, une procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement faisant appel à la participation du public. En créant le BAPE, l’Assemblée nationale affirmait le droit des citoyens à l’information et à la consultation et sollicitait leur participation aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. Ce faisant, elle reconnaissait officiellement la valeur et la pertinence de la contribution de la population au processus d’évaluation environnementale en raison de l’expertise concrète et spécifique qu’elle a de son milieu de vie.

L’action du BAPE, notamment par les possibilités qu’il offre à la population d’intervenir dans les processus de décision des grands projets, s’inscrit bien dans la perspective du développement durable. Les citoyens susceptibles de subir les répercussions de ces projets ou de bénéficier de leurs retombées peuvent ainsi faire valoir leur point de vue et fournir aux décideurs un éclairage équilibré. Elle permet aussi aux promoteurs d’assurer une cohabitation harmonieuse de leur projet avec le milieu.

Le BAPE a pour mission d'informer et de consulter la population sur des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre de l’Environnement afin d’éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable.

À cette fin, il mène des périodes d’information et de consultation publiques, des enquêtes et des audiences publiques ainsi que des médiations en environnement. Il transmet au ministre des rapports contenant ses constatations et son analyse.

Les mandats confiés au Bureau peuvent être regroupés selon deux types. Dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le BAPE fait l’examen de projets assujettis par la réglementation. Par ailleurs, le ministre peut aussi demander au BAPE d’enquêter et de tenir une audience sur toute question relative à la qualité de l’environnement. Le graphique 1 illustre le nombre annuel moyen de mandats de divers types effectués pour les périodes de 1980-1989 et 1990-1999 ainsi qu’en 2000-2001.

• La période d’information et de consultation publiques

Lorsque le ministre de l’Environnement a jugé recevable l’étude d’impact déposée par le promoteur d’un projet, il confie au BAPE le mandat de la rendre publique pendant une période de 45 jours. C’est au cours de cette période que les personnes, les groupes ou les municipalités peuvent demander au ministre de l’Environnement la tenue d’une audience publique. Au terme du mandat, le BAPE transmet un compte rendu au ministre. Depuis sa création en 1978, le BAPE a tenu 353 périodes d’information et de consultation publiques.

• L'audience publique

Lorsqu’il y a demande d’audience publique, à moins qu’il ne la juge frivole, le ministre donne au BAPE un mandat d’enquête et d’audience publique d’une durée de quatre mois. À la suite du déroulement des deux parties de l’audience, la première étant consacrée à l’information et la seconde à l’expression des opinions, la commission chargée de l’audience rédige un rapport qui fait état de ses constatations et de son analyse. Ce rapport est transmis au ministre de l’Environnement qui le rend public.

En plus des mandats confiés en vertu de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le ministre peut aussi confier au BAPE des mandats d’audiences sur des questions d’intérêt général. Ainsi le BAPE a mené des audiences sur les déchets dangereux, sur la stratégie de protection des forêts, sur la gestion des matières résiduelles et sur la gestion de l’eau.

Depuis 1978, le Bureau a mené 111 enquêtes et audiences publiques.

Lorsqu’il le juge à propos, le ministre de l’Environnement demande au Bureau d’enquêter et, si les circonstances le permettent, de procéder à une médiation. Depuis 1980, le Bureau a tenu 40 médiations.

• Les enquêtes

Le ministre peut aussi confier au Bureau des mandats d’enquêtes sur des questions particulières relatives à la qualité de l’environnement. Depuis 1978, le BAPE a réalisé dix enquêtes.

Graphique 1
Nombre annuel moyen de mandats de divers types effectués par le BAPE pour les périodes 1980-1989 et 1990-1999 et en 2000-2001

2. État de situation

Parmi les réalisations marquantes de 1999-2000 et 2000-2001, il importe de retenir la révision du code de déontologie et la diversification des mesures d’accessibilité de l’information aux citoyens.

Les membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement se sont donné depuis plusieurs années des règles éthiques. Ces règles, formalisées dans un code de déontologie adopté en 1992, reposent principalement sur les valeurs d’équité, d’intégrité, d’impartialité et de transparence qui doivent guider l’action du Bureau. Le respect rigoureux de ces valeurs par les membres et par le personnel a contribué à la crédibilité du Bureau et de ses commissions. En 1999, les membres du Bureau ont révisé leur code de déontologie afin d’en préciser les modalités d’application.

Depuis 1999, le BAPE a diversifié ses façons de rendre l’information accessible, notamment grâce à l’utilisation des nouvelles technologies. Ainsi, le BAPE a :

• ajouté, dans son site Internet, des rubriques consacrées aux commissions. Outre les communiqués de presse et les renseignements généraux, ces rubriques rendent accessibles les versions électroniques des documents déposés, les mémoires, les transcriptions des séances publiques ainsi que les rapports des commissions. Le public peut aussi communiquer avec la commission;
• réalisé la refonte du système informatisé de listes d’envoi et en a fait la mise à jour, lequel permet de cibler les clientèles intéressées par un projet (citoyens, groupes environnementaux, associations, municipalités, MRC, médias) afin de leur transmettre de l’information sur ce projet;
• rendu accessibles, dans son site Internet, tous les rapports du BAPE. Tous les rapports du BAPE depuis sa création ont été déposés dans son site Internet en mars 2000. En plus d’assurer la pérennité des documents, cette action répond aux nombreuses demandes des clientèles, émanant notamment des chercheurs et des étudiants qui désiraient des rapports plus anciens. Enfin, le rapport de la Commission sur la gestion de l’eau et les documents déposés en version électronique ont été rendus disponibles sur cédérom.

La fréquentation du site Internet a connu un taux de croissance très élevé. De 18 257 consultations en 1998-1999,  la fréquentation est passée à 42 296 consultations en 1999-2000 et à 61 000 en 2000-2001.

Depuis sa création en 1978, le BAPE a connu une augmentation constante du nombre de ses mandats. Ainsi, le nombre moyen annuel de mandats d’information et de consultation publiques est passé de 15,4 dans les années 1980 à 17,9 dans les années 1990 et a atteint 20 en 2000-2001. Le nombre moyen annuel de mandats d’audience publique a aussi augmenté : de 3 dans les années 1980, il est passé à 7,1 dans les années 1990 et s’est élevé à 10 en 2000-2001.

L’augmentation du nombre de mandats s’explique en partie par l’adoption, le 18 juin 1993, de la Loi sur l’établissement et l’agrandissement de certains lieux d’élimination de déchets qui a assujetti à la procédure tous les projets de lieux d’enfouissement sanitaire et de dépôts de matériaux secs. De plus, le Règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement, entré en vigueur le 22 février 1996, a assujetti certains projets industriels à la procédure. Cette augmentation s’explique également par un contexte économique plutôt favorable et par l’accroissement de la sensibilité de la population quant à la qualité de son environnement.

Plusieurs facteurs laissent présager que le nombre de projets examinés continuera d’augmenter au cours des prochaines années. Outre les projets industriels, la consolidation du réseau de transport, particulièrement dans la grande région de Montréal, nécessitera des investissements importants dans les infrastructures de transport. De plus, le plan de développement d’Hydro-Québec prévoit la consolidation du réseau de transport d’énergie et le parachèvement des dérivations partielles de rivières ainsi que la construction de nouvelles centrales.

La population du Québec réclame en outre l’élargissement de la liste des projets assujettis à la procédure pour y inclure, notamment, les projets de production énergétique de petite puissance et certains projets de production animale. Elle réclame également d’être consultée sur les questions relatives à l’environnement et veut exprimer ses préoccupations face à l’implantation de nouveaux projets dans son milieu.

À cela s’ajoutent les recommandations de la Commission sur la gestion de l’eau concernant les projets de captage des eaux souterraines de plus de 75 mètres cubes par jour et les piscicultures, deux sujets qui pourraient contribuer à allonger la liste des projets soumis à la procédure.

En tenant compte d’un tel contexte, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement a préparé un plan stratégique 2001-2003, lequel comprend trois enjeux et autant d’orientations stratégiques, des axes d’intervention, des objectifs et des indicateurs qui s’y rattachent pour en mesurer l’atteinte.

Enjeu 1 La prestation de services à la clientèle

Le BAPE est soucieux d’améliorer la qualité de sa prestation de services auprès de sa clientèle. À cet effet, la Déclaration de services aux citoyens fournit l’occasion d’évaluer la qualité de ses services, de les adapter aux attentes de la clientèle et de formaliser et rendre publics ses engagements.

Enjeu 2 Le développement durable

Le plan d’action adopté par les pays réunis au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, en juin 1992, souligne l’importance de la participation du public à la prise de décision :

« 23.2 L’un des principaux éléments indispensables à la réalisation du développement durable est une large participation du public à la prise de décision. De plus, dans le contexte plus spécifique de l’environnement et du développement, on a vu surgir la nécessité de nouvelles formes de participation. Il y a, par exemple, la nécessité pour les particuliers, les groupes et les organisations de participer aux procédures d’évaluation d’impact sur l’environnement et de connaître les décisions pertinentes, en particulier celles qui peuvent avoir des conséquences pour les communautés dans lesquelles ils vivent et travaillent, et de prendre part à leur adoption. […] » (Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Action 21, chapitre 23).

Le BAPE doit être un instrument du développement durable au Québec. Ainsi, il doit s’assurer de la participation active des citoyens et des citoyennes, ses rapports doivent être le reflet de l’ensemble de leurs préoccupations, son analyse doit prendre assise sur les principes mêmes du développement durable et ses commissions doivent transmettre au ministre des avis clairs facilitant la prise de décision.

Enjeu 3 La consultation publique

Au fil des années, la notoriété du BAPE n’a cessé d’augmenter. Le BAPE s’est avéré un catalyseur du développement de l’expertise québécoise en matière d’évaluation environnementale et de consultation publique. Sa façon de faire, ses valeurs et sa crédibilité constituent un modèle non seulement au Québec, mais dans plusieurs pays. Au cours des dernières années, le BAPE a façonné de nouveaux outils pour améliorer ses services, notamment pour que l’information soit accessible et disponible partout sur le territoire. Pour faire face au défi de maintenir des services de qualité au meilleur coût possible, et ce, malgré l’augmentation du nombre de mandats, le BAPE doit continuer d’innover en examinant de nouveaux moyens d’informer, de consulter et d’enquêter.