Services tarifés par secteurs

Attestation, autorisation, certificat, permis

Milieu industriel 

• Assainissement en milieu industriel
• Autres tarifs - Milieu industriel
• Déchets biomédicaux
• Matières dangereuses
• Matières résiduelles de fabriques de pâtes et papiers
• Pesticides
• Sols contaminés
  

Milieux municipal et hydrique 

• Autres tarifs - Milieux municipal et hydrique
• Captage des eaux souterraines
• Enfouissement et incinération de matières résiduelles

Procédure environnementale 

• Procédure d'évaluation environnementale

Autres tarifs en vertu de l’arrêté 

• (Cession, programme d’assainissement, regroupement, modification, renouvellement)

Autres frais

• Observations météorologiques
• Reproduction et transmission de documents (accès à l'information)
• Échantillonnage, analyse, inspection ou enquête lors d'une poursuite civile ou pénale ou Urgences environnementales

• Accréditation de laboratoires d’analyse
• Liste d'experts en protection et réhabilitation des terrains contaminés
• Analyses de laboratoire
• Autres produits et services offerts par le Centre d’expertise

• Amélioration du régime des eaux
• Domaine hydrique de l'État (lots de grève)
• Données hydrométriques
• Emmagasinement de l’eau pour énergie hydro-électrique
• Études hydrologiques
• Flottage du bois
• Sécurité des barrages
• Autres produits et services offerts par le Centre d'expertise

Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement

Redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles

Tarification des mesures de contrôle ou de surveillance

Programme d’aide aux municipalités dévitalisées

enviro WEB : Consulter votre dossier, payer la totalité ou une partie de son solde dû au Ministère. La facturation en ligne ne s’adresse qu’à certains produits et services tarifés. Pour en savoir plus

Cadre d'intervention en matière de tarification
(format PDF, 62 ko)

Procédure d'application
(format PDF, 211 ko)

Demande d’autorisation d’un certificat d’autorisation