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Actions ministérielles à l’égard des pesticidesMise à jour : Août 2011
Les mécanismes de contrôle réglementaire ne peuvent à eux seuls réduire notablement l’utilisation des pesticides et les problèmes qui en découlent. C’est pourquoi la Loi sur les pesticides prévoit que le Ministère doit se charger :
En premier lieu, le Ministère mise sur la formation des vendeurs et des utilisateurs de pesticides. À cette fin, des programmes de formation ont été élaborés en collaboration avec le ministère de l’Éducation du Québec et la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec (SOFAD) pour les clientèles qui travaillent dans différents secteurs d’activité. La formation n’est pas obligatoire, mais elle permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour réussir l’examen qui mène à l’obtention du certificat de qualification. Publié pour la première fois en 1993, Jardiner… tout naturellement invite la population à faire montre de plus de tolérance à l’endroit des insectes ou des plantes qu’elle juge indésirables et à n’utiliser les pesticides qu’en dernier recours. Cette rubrique porte notamment sur les solutions à envisager pour remplacer les pesticides lorsque des problèmes phytosanitaires surviennent chez les arbres, les arbustes, dans les pelouses, les plates-bandes ou les potagers. Une autre rubrique porte sur l'entretien des pelouses résidentielles et le contrôle des principaux organismes indésirables, et donne des indications pour favoriser le respect des exigences réglementaires quant à l'emploi de pesticides à cette fin. De plus, la rubrique Comment choisir une entreprise d’entretien des espaces verts propose quelques conseils pour choisir et planifier un programme qui permet une utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides. En 2001, le gouvernement du Québec lançait la campagne de sensibilisation « Sans pesticides… naturellement ». Confiée à la Coalition pour les alternatives aux pesticides, cette campagne a permis de distribuer au public des trousses d’action qui proposaient des solutions de rechange écologiques pour faire l’entretien des pelouses. Cette campagne a aussi permis aux responsables de l’entretien des espaces verts d’acquérir des connaissances en matière de gestion environnementale des pelouses. Le Ministère a également participé au financement du dépliant La biodiversité… ça commence dans votre pelouse! Des signets et affichettes ayant comme thème « Éviter les pesticides… un geste naturel » ont été produits par le Ministère en 2003 et ont été distribués lors d’évènements publics. La Loi sur les pesticides prévoit aussi que le Ministère s’assurera : Pour trouver des solutions de remplacement aux pesticides et encourager l'utilisation de produits moins nocifs, le Ministère souscrit aux efforts de recherche en participant financièrement à certains projets. Au cours des dernières années, grâce à des programmes de subvention :
Enfin, le gouvernement du Québec a participé financièrement à la création de la Chaire de recherche du Canada en biocontrôle, laquelle est rattachée à l’Université de Montréal. Le suivi des pesticides dans l'environnement permet d'approfondir la connaissance de ces produits et de leurs effets sur la qualité de l'environnement. En milieu agricole, le Ministère évalue à différents intervalles depuis 1984 l’impact des pesticides sur la qualité de l’eau et de l’air dans les principales cultures utilisatrices de pesticides. En 2005, le Ministère publiait un premier rapport sur le suivi dans l’eau et dans l’air des pesticides utilisés en milieu urbain. Par ailleurs, dans le dossier du virus du Nil occidental piloté par le ministère de la Santé et des Services sociaux, le MDDEP joue un rôle de consultation et de collaboration, et s’assure, dans la mesure du possible, que l’utilisation d’insecticides est faite de manière sécuritaire, rationnelle et de façon que l’impact sur l’environnement soit réduit le plus possible. Le document Le Bacillus thuringiensis israelensis et le contrôle des insectes piqueurs au Québec donne de l’information sur la problématique du contrôle des insectes piqueurs, en particulier sur les impacts environnementaux de l’utilisation de cet insecticide. La Loi prévoit encore que le Ministère se chargera : Depuis 1992, le Ministère publie le Bilan des ventes de pesticides au Québec, qui fait état de l’évolution des ventes de ces produits tout en présentant une analyse générale et sectorielle des quantités d’ingrédients actifs vendus. Les groupes chimiques établis pour la rédaction du bilan sont publiés dans le Guide de classement des ingrédients actifs par groupe chimique. Depuis 2006, l'article 73 du Code de gestion des pesticides impose aux propriétaires ou exploitants de terrains de golf du Québec de déposer, tous les trois ans, un plan de réduction des pesticides. Le Ministère a publié en 2007 et en 2010 un Bilan des plans de réduction des pesticides sur les terrains de golf, par région administrative, établi d'après les quantités de pesticides utilisées et les objectifs de ces plans de réduction. Publié en 2002, le Répertoire des principaux pesticides utilisés au Québec présente les principales caractéristiques (propriétés physico-chimiques, utilisation, comportement dans l'environnement, toxicologie et écotoxicologie) des 153 ingrédients actifs contenus dans les pesticides les plus vendus et de certains autres qui ne sont plus sur le marché depuis plusieurs années, mais qui demeurent toujours d'un grand intérêt en raison de leur persistance dans l'environnement. La toxicité relative des principaux pesticides utilisés sur les surfaces gazonnées et pavées ainsi que sur les arbres, les arbustes et les potagers est présentée afin d’éclairer les citoyens et les utilisateurs commerciaux quant aux choix des pesticides à acheter ou à utiliser. Cette information est basée sur la toxicité des pesticides chez les mammifères, y compris chez l’homme, de même que chez les espèces non visées par l’application des pesticides. Elle est aussi basée sur la persistance de ces derniers dans le sol et sur leur potentiel de lessivage. Enfin, la Loi prévoit que le Ministère s’assurera :
Depuis 1992, le Ministère est associé à la Stratégie phytosanitaire du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Pêcheries du Québec (MAPAQ) qui vise à réduire l’utilisation des pesticides en agriculture et à augmenter la proportion des superficies cultivées faisant appel à des pratiques agroenvironnementales respectueuses de l’environnement. En 2008, le MAPAQ et ses partenaires des secteurs de l’agriculture, de l’environnement et de la santé décidaient d’entamer une nouvelle démarche en vue de définir, pour la période 2011-2021, ce que l’on a convenu d’appeler dorénavant la Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture. La nouvelle stratégie a donc été redéfinie pour mieux répondre aux préoccupations et aux attentes actuelles de la société québécoise. Par ailleurs, le Ministère participe au groupe de travail fédéral, provincial et territorial qui a élaboré la norme pour l'éducation, la formation et la certification en matière de pesticides au Canada. Cette norme, qui a été adoptée par l'ensemble des provinces canadiennes en 1995, vise à créer des conditions favorables à l'uniformisation des programmes de formation et de certification et à faciliter la mobilité des travailleurs certifiés à travers le Canada. Le groupe de travail élabore surtout des outils pédagogiques qui permettent aux provinces de réaliser les guides d'apprentissage et les examens de certification. Cette norme canadienne a donc amené le Ministère à modifier la réglementation sur les pesticides en 1997, en ajoutant deux nouvelles sous-catégories de certification, et à amorcer la révision du programme de formation en place depuis 1988. En 2002, la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec (SOFAD) a été mandatée par le Ministère pour offrir un service de formation à distance uniforme et accessible à tous. Ainsi, les guides d'apprentissage et les examens de certification réalisés par la SOFAD sont élaborés sur la base de la norme canadienne. À la fin de l’année 2005, le Ministère et le MAPAQ ont décidé de poursuivre et de concerter leurs efforts pour atteindre leur objectif commun, à savoir de protéger la ressource eau, au Québec, conformément à l’un des engagements de la Politique nationale de l’eau. C'est ainsi qu'est née, en novembre 2006, l'Initiative conjointe MAPAQ-MDDEP sur les pesticides en milieu agricole, qui énonce les actions à réaliser d'ici 2010. Certaines d'entre elles sont déjà accomplies, comme la publication des documents « Pesticides et eau souterraine : prévenir la contamination en milieu agricole » et « Les pesticides en milieu agricole : État de la situation environnementale et initiatives prometteuses », qui visent à réduire la pression sur l’environnement et les risques associés à l’usage des pesticides en milieu agricole d’ici 2010. Un indicateur de risque des pesticides du Québec (IRPeQ), basé sur l’approche norvégienne recommandée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a été élaboré conjointement par le MAPAQ, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et le Ministère. Cet indicateur est un outil novateur à fort potentiel permettant de caractériser les risques pour la santé et l’environnement des pesticides et d’en suivre l’évolution globalement ou par secteur d’activité. IRPeQ Express√, quant à lui, est un outil informatique mis au point par le MAPAQ. En plus d'offrir un suivi des utilisations, il permet une meilleure planification de la gestion des pesticides en accordant la priorité à ceux qui ont le moins d'impact sur la santé et l'environnement. L’IRPeQ Express Golf√ offre les mêmes possibilités quant aux utilisations de pesticides, mais sur les terrains de golf. Élaboré par le Ministère, en collaboration avec le MAPAQ et l’INSPQ, l’outil d'information SAgE pesticides permet de faire des choix éclairés grâce à une meilleure connaissance des risques pour la santé humaine et l'environnement liés à l’utilisation de pesticides. Il offre un accès facile, rapide et gratuit à des banques de données sur les pesticides homologués pour l'est du Canada, et ce, pour la plupart des productions végétales que l'on retrouve au Québec. Les banques de données regroupent de l’information concernant les effets toxiques des matières actives sur la santé humaine et sur les organismes non visés par l’application des pesticides, ainsi que des informations sur le comportement de ces produits dans l'environnement. Finalement, la Loi sur les pesticides prévoit que le Ministère coordonne les recherches qui sont faites par les ministères et les organismes relevant du gouvernement relativement aux problèmes environnementaux liés à l'usage des pesticides. |
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