Condamnation par région

Développement durable, Environnement et Parcs

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région :

02 - SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN

10 février 2012	Amende de 2 000 $ à un citoyen de Lac-Bouchette pour avoir brûlé des matières résiduelles
14 décembre 2011	Amendes totales de 2 500 $ à un citoyen de Lac-Bouchette pour deux infractions environnementales
9 novembre 2011	Amendes totales de 3 200 $ à un citoyen de Lac-Bouchette pour quatre infractions environnementales
8 septembre 2011	Amendes totales de 2 500 $ à une entreprise de Normandin pour deux infractions à la Loi sur les pesticides
4 juillet 2011	Amende totale de 6 900 $ à une entreprise de Chambord
27 juin 2011	Une citoyenne de saint-prime écope d’une amende de 2000 $ pour avoir réalisé des travaux non autorisés dans une tourbière
6 juin 2011	L’entreprise Les Fibres J.C. inc. écope de 6 000 $ d’amende pour le dépôt de matières résiduelles dans un lieu non autorisé dans la municipalité de Chambord
17 février 2011	Une entreprise de Saint-Ludger-de-Milot écope d’une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses
3 février 2011	5 000 $ d'amende pour le dépôt de neiges usées dans un endroit non autorisé
17 décembre 2010	450 000 $ d'amende à Rio Tinto Alcan pour deux infractions environnementales à ses installations situées à Saguenay
16 juillet 2010	Exploitation non autorisée d’une sablière Terrassement Lavoie ltée reconnaît sa culpabilité
14 juillet 2010	2 000 $ d’amende pour le rejet d’eaux usées dans l’environnement
7 juillet 2010	5 000 $ d’amende à Extermination P.E. Tremblay et Lemieux inc. pour des infractions à la Loi et au règlement sur les pesticides
4 mars 2010	15 000 $ d’amende à Groupe Industriel PGS inc. pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
3 juillet 2009	50 000 $ d’amende à Rio Tinto Alcan pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
29 juin 2009	130 000 $ d’amende à Rio Tinto Alcan pour avoir rejeté un contaminant dans l’environnement
14 avril 2009	80 000 $ d’amende à Rio Tinto Alcan pour avoir rejeté une matière dangereuse dans l’environnement
19 août 2008	Une entreprise de Saguenay écope d’une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement
1 mai 2008	8 000 $ d'amende pour avoir omis de signaler sans délai un déversement de matière dangereuse
31 mars 2008	Une entreprise de Girardville écope d'une amende de 6 000 $ pour une infraction environnementale
31 octobre 2007	2 000 $ d'amende pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore
9 juillet 2007	Bowater produits forestiers du Canada inc. reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales
5 février 2007	Scierie Thomas-Louis Tremblay inc. reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
13 décembre 2006	Une entreprise de Saguenay Pic construction Compagnie Limitée reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales
7 décembre 2006	Air Saguenay (1980) inc. et un de ses administrateurs, Monsieur Jean-Claude Tremblay, reconnaissent leur culpabilité à des infractions environnementales
12 octobre 2006	Bergerie Boily et Fils reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
5 mai 2006	Un individu de Sainte-Hedwidge reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
13 avril 2006	Usine de congélation de Saint-Bruno inc. reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales
22 février 2006	Saguenay Marine inc. reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
16 février 2006	Une entreprise de Labrecque condamnée à 6 000 $ d'amende