Condamnation par région

Développement durable, Environnement et Parcs

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région :

03 - CAPITALE-NATIONALE

3 mai 2012	Sainte-Anne-de-Beaupré 5 400 $ d’amende pour Gestion A. Pelchat inc. pour avoir exécuté des travaux dans le fleuve
2 mai 2012	Sainte-Famille M. Yvon Létourneau écope d’une amende de 4 500 $ pour une infraction environnementale
16 décembre 2011	Château-Richer Mme Anne-Marie Mercier Robitaille écope d’une amende de 2 000 $ pour rejet des eaux usées dans l’environnement
16 novembre 2011	Clermont Pelouses Plus-Vert inc. écope d’une amende de 4 000 $
24 février 2011	Château-Richer Les Entreprises Biclo inc. écopent d'une amende de 6 000 $ pour rejet des eaux usées dans l'environnement
7 février 2011	Saint-Gilbert M. Bernard Joulaud écope d'une amende de 2 000 $ pour une infraction environnementale
17 août 2010	Saint-Thuribe M. Yves Tessier écope d'une amende de 4 000 $
3 août 2010	Québec L’Hôtel-Motel Colibri Ste-Foy inc. écope de 12 000 $ d'amende pour rejet des eaux usées dans l'environnement
20 mai 2010	Neuville M. Daniel Bercier écope d'une amende de 2 000 $
23 novembre 2009	La propriétaire du Motel Spring écope d'une amende de 2 000 $ pour rejet des eaux usées dans l'environnement
9 septembre 2009	Centre Jardin de l’Aéroport inc. 500 $ d'amende pour une infraction au Code de gestion des pesticides
2 juillet 2008	Une entreprise de Québec écope d'une amende de 12 000 $ pour avoir exercé ses activités sans certificat d'autorisation
9 juin 2008	1 500 $ d'amende à 2967-0957 Québec inc. pour une infraction environnementale commise à Saint-Augustin-de-Desmaures
9 mai 2008	252 660 $ d'amendes à MPI Moulin à papier de Portneuf inc. pour de multiples infractions environnementales
20 novembre 2007	L'Hôtel-Motel Colibri Ste-Foy inc. : 7 892 $ d'amende et de frais pour avoir rejeté des eaux usées dans l'environnement
18 septembre 2007	2 000 $ d'amende pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore
18 juillet 2007	2 000 $ d'amende pour avoir permis le rejet d'eaux usées dans l'environnement
19 mars 2007	2 000 $ d'amende pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore
23 octobre 2006	2 000 $ d'amende à une entreprise agricole pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore
10 octobre 2006	2 000 $ d'amendes pour Chemin de fer Charlevoix inc.
22 mars 2006	Région de la Capitale-Nationale Une entreprise et deux de ses administrateurs sont condamnés à verser 7 800 $ d'amendes pour des infractions environnementales
21 mars 2006	MRC L'Île-d'Orléans Le tribunal condamne un citoyen de Sainte-Famille pour avoir rejeté des eaux usées dans l'environnement