Condamnation par région

Développement durable, Environnement et Parcs

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région :

05 - ESTRIE

21 septembre 2011	Un exploitant d’un système de distribution d’eau potable à Austin reconnu coupable d’une infraction environnementale
20 décembre 2010	La ville d’East Angus coupable de deux infractions environnementales
27 octobre 2010	Un producteur agricole de Stanstead reconnu coupable d'une infraction environnementale
6 octobre 2010	Plus de 26 000 $ d'amendes L’entreprise Carrières des Cantons reconnue coupable de onze infractions environnementales
28 juillet 2010	Un riverain du lac Memphrémagog reconnu coupable d'une infraction environnementale
14 juillet 2010	Un producteur agricole de Weedon reconnu coupable de deux infractions environnementales
20 juillet 2009	Un producteur agricole de Wotton coupable d'une infraction environnementale
23 juin 2009	La Ferme Poryma, de Newport, est reconnue coupable d'infractions environnementales
7 février 2007	Une entreprise de Drummondville est reconnue coupable d'une infraction environnementale
13 décembre 2006	Deux exploitations agricoles de l'Estrie sont reconnues coupables d'infractions environnementales
1 novembre 2006	Abattoir Régional de Coaticook inc. écope de 20 000 $ d'amende pour avoir enfreint la réglementation environnementale
6 février 2006	Une entreprise de la région de l'Estrie reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale commise en Chaudière-Appalaches
23 janvier 2006	L’exploitant d’un réseau de distribution d’eau potable reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale commise en Estrie
5 janvier 2006	Un citoyen d'Orford coupable d'une infraction environnementale