Condamnation par région

Développement durable, Environnement et Parcs

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région :

07 - OUTAOUAIS

22 juin 2011	RPPOL condamnée à 18 000 $ d’amende
22 juin 2011	Un exploitant agricole de Gracefield condamné à 2 000 $ d’amende
9 février 2011	Un exploitant agricole de Gracefield doit verser une amende de 4 000 $
13 janvier 2011	Un exploitant agricole de la municipalité de Pontiac doit verser une amende de 2 000 $
30 novembre 2010	Transport Michel Deschamps et fils condamné à 6000 $ d’amende
21 octobre 2010	La Ferme Bon Lait inc. condamnée à une amende de 3 000 $
21 octobre 2010	2 000 $ d’amende pour un exploitant agricole de Notre-Dame-de-la-Salette
30 juin 2010	Les composts du Québec inc. condamnée à une amende de 6 000 $
22 avril 2010	Une amende de 3 600 $ pour la municipalité de Montcerf-Lytton
4 mars 2010	Nam inc. (Auberge suisse Montevilla) mise à l’amende pour rejet d’eaux usées dans l’environnement
4 mars 2010	Un exploitant agricole de La Pêche condamné à 4 000 $ d’amende
11 juin 2009	Un agriculteur de Thurso condamné à 4 000 $ d’amende
13 mars 2009	2 000 $ d’amende pour brûlage de pneus
9 février 2009	Un résidant d'Otter Lake doit verser 7 200 $ d'amende
5 février 2009	Le Centre de pièces recyclées de l'Outaouais 2001 doit verser une amende de 3 000 $
5 septembre 2008	6 600 $ d’amende pour Lauzon Planchers de Bois Exclusifs
19 août 2008	Amende de 2 000 $ pour avoir rejeté des eaux usées dans la rivière La Pêche
19 août 2008	Les propriétaires du DMS de Cantley doivent verser une amende de 58 300 $
1 août 2008	Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée de Val-des-Monts doit verser une amende de 80 800 $
3 juillet 2008	Burt Spector, président de l'entreprise Les mines Burmor condamné à 5 000 $ d'amende
13 juin 2008	La municipalité de Bowman se reconnaît coupable d’avoir enfreint le Règlement sur les déchets solides
28 mai 2008	3000 $ d’amende pour Commonwealth Plywood
2 mai 2008	Le Restaurant au Rond Point de Grand Remous doit verser une amende de 6000 $
4 avril 2008	Monpier Ébéniste doit verser 7 200 $ pour des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement
4 avril 2008	1 500 $ d’amende pour avoir fait une fausse déclaration
29 février 2008	L’entreprise Les Rampes Mirik inc. doit verser 1800 $ d’amende pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement
15 février 2008	Un agriculteur de L’Ange-Gardien coupable d’avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
15 février 2008	2 000 $ d’amende pour avoir permis le rejet d’eaux usées dans la rivière Gatineau
5 février 2008	Un gatinois écope d’une amende de 2000 $ pour avoir permis le rejet d’eaux usées dans l’environnement
24 janvier 2008	2 800 $ d’amende pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
24 janvier 2008	Un agriculteur de Bristol condamné à 2 000 $ d’amende
3 janvier 2008	La compagnie Domtar inc. Scierie Grand-Remous condamnée à 5 400 $ d'amende
5 décembre 2007	L'entreprise Ferme Bon Lait inc. doit verser une amende de 2 000 $
28 novembre 2007	Un agriculteur de Plaisance condamné à 2 000 $ d'amende
23 novembre 2007	Un entrepreneur de Gatineau condamné à 5 000 $ d'amende
21 septembre 2007	La municipalité de Montpellier est condamnée à 1 800 $ d'amende pour une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement
21 septembre 2007	Un agriculteur de Pontiac est condamné à 2 000 $ d'amende pour une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles
21 septembre 2007	L'entreprise Carrière La Pêche inc. doit verser 5 400 $ d'amende pour des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement
31 mai 2007	Un agriculteur de Gatineau condamné à verser une amende de 2 000 $ pour une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles
22 février 2007	4 000 $ d’amende à une entreprise de Fasset, Sylvio Brunet & Fils ltée, pour une infraction environnementale
21 février 2007	10 000 $ d’amende à une entreprise de Pontiac pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement
20 février 2007	2 000 $ d'amende à la Ferme Bon Lait pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore
25 janvier 2007	6 000 $ d’amende à une entreprise de Maniwaki Lauzon-Planchers de bois exclusifs inc. pour une infraction environnementale
25 janvier 2007	6 000 $ d’amende à une entreprise de Maniwaki Lauzon-Planchers de bois exclusifs inc. pour une infraction environnementale
17 juillet 2006	6 000 $ d'amende à une entreprise de Égan-Sud en Outaouais qui a rejeté des eaux usées contaminées dans l'environnement
12 avril 2006	À Gatineau, en Outaouais, 2 000 $ d’amende à une entreprise agricole qui a procédé à l’épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise
30 mars 2006	Une entreprise de l’Outaouais condamnée à 2 400 $ d’amende pour des infractions environnementales
10 février 2006	Condamnation