Condamnation par région

Développement durable, Environnement et Parcs

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région :

08 - ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

19 septembre 2011	Une entreprise régionale écope de 9 000 $ d’amende pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides
14 décembre 2010	10 000 $ d'amende pour une entreprise de La Sarre
14 décembre 2010	Une entreprise d'Amos et son administrateur écopent de 65 400 $ d'amende
7 septembre 2010	Une entreprise valdorienne écope de 5 400 $ d’amende
15 avril 2010	4 000 $ d'amendre à une entreprise valdorienne pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides
12 mars 2010	Century Mining Corporation écope d’une amende de 98 100 $
12 janvier 2010	Une entreprise de la sarre écope d’une amende de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
6 juillet 2009	L’entreprise minière Century Mining écope d’une amende de 40 000 $
25 juin 2009	Une amende de 6000 $ pour Service Auto Jolam inc. de Ville-Marie
12 janvier 2006	Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs obtient plusieurs condamnations en Abitibi-Témiscamingue