Condamnation par région

Développement durable, Environnement et Parcs

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région :

09 - CÔTE-NORD

17 mars 2011	Rivière-aux-Outardes Monique Caron Bérubé écope de 1000 $ d'amende pour une infraction environnementales1
15 février 2011	Port-Cartier Sintra inc. écope d'une amende de 16 000 $ pour deux infractions environnementales
4 janvier 2010	Baie-Comeau 12 000 $ d'amende pour une infraction à caractère environnemental
9 avril 2009	17 000 $ d'amende au Club lac des Sables et Paradis Saguenay (1974) inc. et son président M. Jacques Deschênes
20 mars 2009	Une amende de 5 000 $ à la Municipalité de Chute-aux-Outardes
28 février 2008	Une amende de 6 000 $ pour Carrières Marconi ltée
19 novembre 2007	La compagnie 9054-3869 Québec inc. de Baie-Comeau a enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
19 novembre 2007	Crustacés Baie-Trinité inc. écope de 9 000 $ d'amendes
21 décembre 2006	Hydro-Québec et Michel Miller Inc. ont enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
4 juillet 2006	2000 $ d'amende pour un résident de la Côte-Nord
15 mars 2006	Deux Septîliens reconnaissent leur culpabilité à une infraction environnementale