Condamnation par région

Développement durable, Environnement et Parcs

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région :

12 - CHAUDIÈRE-APPALACHES

2 mai 2012	Saint-Bernard Ferme Érablienne inc. écope d’une amende de 4 000 $ pour deux infractions environnementales
24 avril 2012	Saint-Honoré-de-Shenley Monsieur Julien Carrier écope d’une amende de 3 000 $ pour deux infractions environnementales
19 avril 2012	Saint-Isidore L’entreprise Giroux & Lessard limitée écope d’une amende de 30 000 $ pour une infraction environnementale
16 février 2012	6 500 $ d’amende pour Les Développements du Lac Rond inc.
9 février 2012	Ferme du Doc inc. écope d'une amende de 7 000 $ pour quatre infractions environnementales
10 janvier 2012	Saint-Georges M. Michel Fortin écope d’une amende de 2 000 $ pour une infraction environnementale
13 décembre 2011	Saint-Isidore Enviro-Cycle inc. écope d’une amende de 7 200 $ pour quatre infractions environnementales
16 novembre 2011	Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues Deux entreprises écopent d’une amende de 2 000 $ chacune pour une infraction environnementale
9 novembre 2011	Kinnear’s Mills M. Adam Bolduc écope d’une amende de 2 600 $ pour deux infractions environnementales
1 novembre 2011	Sainte-Claire M. Édouard Côté écope d’une amende de 10 000 $ pour des infractions environnementales
19 octobre 2011	Saint-Isidore Benoît L’Heureux inc. écope d’une amende de 15 000 $ pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement
18 octobre 2011	Irlande M. Sylvain Lavertu écope d’une amende de 4 600 $
11 octobre 2011	Saint-Henri Ferme Eau Barrage inc. - Ordonnance de remise en état des lieux suite à des travaux dans une tourbière
7 septembre 2011	Sainte-Marie Gestion Michel Guillemette inc. opérant sous la bannière Canadian Tire écope d’une amende de 4 500 $
10 août 2011	Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud Ferme Parile inc. écope d'une amende de 2 000 $ pour une infraction environnementale
9 août 2011	Municipalité régionale de comté de la Nouvelle-Beauce 5 000 $ d'amende pour une infraction environnementale
2 août 2011	Saint-Flavien 15 000 $ d'amende pour Les immeubles Clément Dubois inc.
1 août 2011	Dosquet M. Léandre Turcotte écope d'une amende de 2 000 $
26 mai 2011	Sainte-Claire Kerry (Québec) inc., écope d'une amende de 84 800 $ pour 37 infractions environnementales
4 mai 2011	Saint-Isidore 5 000 $ d'amende pour l'entreprise Innoventé inc.
27 avril 2011	Adstock M. Claude Carrier écope d'une amende de 8 000 $
14 mars 2011	Sainte-Marguerite Ferme Audesse inc. écope d'une amende de 2 000 $ pour une infraction environnementale
14 mars 2011	Saint-Michel-de-Bellechasse Ferme A. F. Dumas inc. écope de 2 000 $ d'amende
22 février 2011	Dosquet Les Immeubles Clément Dubois inc., écopent d'une amende de 10 000 $ pour deux infractions environnementales
8 février 2011	Saint-Henri 5 000 $ d'amende pour avoir exécuté des travaux dans une tourbière
7 février 2011	Saint-Pamphile Ferme Frontière inc. écope d'une amende de 2 000 $
20 décembre 2010	Lévis Nittolo Métal (2000) inc. écope d'une amende de 28 300 $ pour trois infractions environnementales
6 décembre 2010	Saint-Lazare-de-Bellechasse M. Rénald Godbout écope d'une amende de 2 000 $ pour une infraction environnementale
23 novembre 2010	Municipalité régionale de comté de Bellechasse 5 000 $ d'amende pour une infraction gouvernementale
21 octobre 2010	Saint-Benoît-Labre M. Gaston Poulin écope d'une amende de 2 000 $ pour une infraction environnementale
28 septembre 2010	Saint-Alfred Jacques Roy écope d'une amende de 2 000 $ pour une infraction environnementale
23 septembre 2010	Saint-Henri Ferme Eau Barrage inc. écope d'une amende de 5 000 $ pour une infraction environnementale
22 septembre 2010	Ferme Champcôté inc. écope d’une amende de 2 000 $ pour une infraction environnementale
22 septembre 2010	Sainte-Louise M. Marcel Fortin écope d’une amende de 4 000 $ pour une infraction environnementale
17 août 2010	Lieu d’enfouissement sanitaire de L’Islet 2 000 $ d'amende pour une infraction environnementale
2 août 2010	Lévis M. Denis Leclerc écope d'une amende de 3 000 $ pour entrave
30 juillet 2010	M. Roger Mercier écope d’une amende de 2 000 $
30 juillet 2010	1 800 $ d’amende pour avoir exécuté des travaux dans la rive d’un cours d’eau
15 juillet 2010	Val-Alain Atelier Després inc. écope de 2100 $ d'amende
15 juillet 2010	Thetford Mines L.P. Tanguay ltée écope d'une amende de 16 800 $ pour deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement
13 juillet 2010	Lévis Matériaux St-Étienne (1986) inc. écope d'une amende de 4 000 $
13 juillet 2010	Lévis Matériaux St-Étienne (1986) inc. écope d'une amende de 4 000 $
7 juillet 2010	La Guadeloupe Le propriétaire du Motel Constello écope d'une amende de 4 000 $ pour rejet des eaux usées dans l'environnement
2 mars 2010	Monsieur Clément Nadeau écope d'une amende de 2 000 $
23 février 2010	Ferme Trois-Saumons inc. écope d'une amende de 2 000 $
12 janvier 2010	Une entreprise agricole de Thetford Mines écope d'une amende de 2 000 $
12 janvier 2010	Saint-Odilon-de-Cranbourne Amende de 2 000 $ pour avoir rejeté du lisier de manière non conforme
10 novembre 2009	Saint-Narcisse-de-Beaurivage M. Donald Vaillancourt écope d'une amende de 2 000 $ pour épandage de déjections animales liquides sans l'utilisation d'équipement à rampes basses
27 octobre 2009	Ferme Boissonno inc. écope d'une amende de 2 000 $
20 octobre 2009	Steegrain inc. écope d’une amende de 2 000 $
13 octobre 2009	25 000 $ d’amende pour avoir déversé des matières dangereuses
13 octobre 2009	9 600 $ d’amende pour l’entreprise fonderie des appalaches inc.
25 septembre 2009	6 000 $ pour avoir brûlé des matières résiduelles à ciel ouvert
15 septembre 2009	Chaudière-Appalaches Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $
3 septembre 2009	Chaudière-Appalaches Ferme Porcité inc. écope d'une amende de 4000$
14 juillet 2009	Saint-Camille-de-Lellis Un producteur agricole écope d'une amende de 2 000 $
14 juillet 2009	Saint-Odilon-de-Cranbourne Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $
8 juillet 2009	Montmagny La Ville de Montmagny écope d'une amende de 6000 $ pour une infraction environnementale
8 juillet 2009	Laurier-Station 12 200 $ pour avoir exécuté des travaux dans un cours d'eau
22 juin 2009	2 000 $ d'amende pour avoir déversé du mazout
13 mai 2009	Saints-Anges Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $ pour épandage de déjections animales liquides sans l'utilisation d'équipement à rampes basses
27 avril 2009	Lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Lambert 10 600 $ d'amendes pour quatre infractions environnementales
27 avril 2009	Saint-Bernard Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir omis de prévenir et d'arrêter le débordement d'une fosse à lisier
16 avril 2009	Lieu d’enfouissement sanitaire de L’Islet 6 300 $ d'amende pour onze infractions environnementales
7 avril 2009	Montmagny Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir omis de prévenir et d'arrêter le débordement d'une fosse à lisier
31 mars 2009	4 000 $ d'amende pour une infraction à la Loi sur les pesticides
31 mars 2009	Saint-Agapit 7 200 $ d'amende à l'entreprise Les Produits de bois Saint-Agapit inc. pour avoir poursuivi l'exercice de ses activités sans certificat d'autorisation
20 janvier 2009	Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $
17 décembre 2008	2 000 $ d'amende pour avoir déversé des huiles usées
17 novembre 2008	Une ferme écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir réalisé un projet sans respecter la réglementation environnementale
4 novembre 2008	Une entreprise écope d'une amende de 6 000 $ pour avoir contaminé l'environnement
3 novembre 2008	Près de 7 500 $ d'amendes et de frais pour Ferme Neubois inc.
14 octobre 2008	Porc S.B. inc. écope d'une amende de 2 000 $
10 septembre 2008	Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir omis de prévenir et d'arrêter le débordement d'une fosse à lisier
9 septembre 2008	Une entreprise agricole écope d'une amende pour épandage abusif de fumier solide
24 juillet 2008	4 000 $ d'amende pour une infraction à la Loi sur les pesticides
23 juillet 2008	Trefflé Goulet & Fils ltée écope d'une amende de 16 610 $ pour avoir contaminé l'environnement
21 juillet 2008	Sainte-Marie - Béton Bolduc inc. écope d'une amende totale de 25 000 $ pour avoir exercé ses activités sans certificat d'autorisation
25 juin 2008	La Durantaye - 2 000 $ d'amende pour avoir omis de prévenir et d'arrêter le débordement d'une fosse à lisier de porc
23 juin 2008	Saint-Vallier - Un producteur agricole écope d'une amende de 2 000 $
17 juin 2008	Saint-Elzéar - Une entreprise agricole écope d'une amende de 1 800 $
16 juin 2008	Saint-Damase-de-L’Islet - Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $
10 juin 2008	Lévis 10 000 $ d'amende à Industrie Inter-Action ltée pour avoir entreposé des sols contaminés sans certificat d'autosisation
29 mai 2008	12 500 $ d'amende à Préfab de Beauce inc. pour avoir exercé ses activités sans certificat d'autorisation
10 mars 2008	Un commerçant d'autos usagées écope d'une amende de 3 000 $
15 janvier 2008	Saint-Narcisse-de-Beaurivage Une entreprise agricole écope d’une amende de 2 000 $
14 janvier 2008	2 000 $ d’amende pour un rejet d’huiles usées dans un cours d’eau
4 décembre 2007	Saint-Bernard 2 000 $ d'amende pour avoir exploité un lieu d'élevage porcin illégal
14 novembre 2007	Sainte-Marguerite Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 500 $ pour avoir augmenté illégalement un cheptel porcin
12 novembre 2007	Saint-Bernard Une entreprise agricole écope d'une amende de 3 800 $ pour avoir augmenté illégalement un cheptel porcin
31 octobre 2007	4 000 $ d'amendes pour avoir déversé des huiles usées
17 octobre 2007	2 000 $ d'amende pour un épandage abusif de lisier
9 octobre 2007	2 000 $ d'amende pour un épandage abusif de lisier
16 juillet 2007	2 000 $ d'amende pour une infraction à la Loi sur les pesticides
11 juillet 2007	Société coopérative agricole de Frampton 4 000 $ d'amende pour une infraction à la Loi sur les pesticides
27 juin 2007	14 000 $ d'amendes à Pepsi-Cola Canada ltée pour huit infractions environnementales à son usine de croustilles Frito Lay de Lévis
26 juin 2007	Protection de l'environnement 12 000 $ d'amende à la Fonderie de Thetford inc.
12 mars 2007	Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $
7 mars 2007	Municipalité de Lotbinière 6 000 $ d'amendes pour avoir permis le rejet d'eaux usées dans l'environnement
5 mars 2007	Infractions à la réglementation environnementale Un producteur et deux entreprises agricoles écopent d'amendes totales de 8 000 $
28 février 2007	Saint-Raphaël 1 800 $ d'amende pour une infraction environnementale
26 février 2007	Saint-Georges de Beauce 12 000 $ d'amendes à Teceausol inc. et à son président
5 février 2007	Région de la Chaudière-Appalaches 12 500 $ d'amende à quatre entreprises agricoles pour exploitation illégale d'un cheptel porcin
23 janvier 2007	Protection de l’environnement 10 000 $ d'amende au Groupe Bocenor inc. pour avoir exercé une activité industrielle sans certificat d'autorisation
12 décembre 2006	Environnement - Saint-Apollinaire 1 800 $ d'amende pour avoir exercé une activité industrielle sans certificat d'autorisation
22 novembre 2006	2 000 $ d'amende pour avoir épandu des déjections animales trop près d'un puits d'eau potable
21 novembre 2006	2 000 $ d'amende à M. Clément Roy pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore
15 novembre 2006	Sainte-Agathe - MRC Lotbinière Une entreprise agricole écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir augmenté illégalement son cheptel porcin
14 novembre 2006	Environnement – Saint-Georges 2 000 $ d'amende pour avoir épandu des déjections animales trop près d'un puits d'eau potable
26 octobre 2006	Deux entreprises écopent d'amendes totales de 4 000 $ pour non-respect d'un plan agroenvironnemental de fertilisation
11 octobre 2006	Deux entreprises agricoles de Saint-Elzéar, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, écopent d'amendes totales de 8 000 $
14 juillet 2006	5 400 $ d'amendes à René Matériaux Composites Ltée
11 juillet 2006	Le tribunal impose une amende de 4 000 $ à une entreprise agricole de Saint-Lambert-de-Lauzon
12 avril 2006	À Lévis 3 000 $ d'amende pour avoir permis le dépôt de déchets dans un lieu non autorisé
10 avril 2006	Pour des travaux de canalisation et de remblai sans autorisation Un citoyen de Saint-Jules écope d'une amende de 4 000 $ et doit ramener un cours d'eau à l'état naturel
3 avril 2006	Un citoyen de Saint-Lazare reconnaît sa culpabilité pour avoir réalisé des travaux dans un cours d'eau
29 mars 2006	À Saint-Bernard, en Chaudière-Appalaches 2 000 $ d’amende à une entreprise agricole qui a épandu des déjections animales sans plan agroenvironnemental de fertilisation
27 mars 2006	Environnement - MRC Bellechasse 5 000 $ d'amende pour avoir épandu des déjections animales trop près d'un puits
15 mars 2006	Dépôt de matériaux dans la rivière Chaudière Un citoyen de Vallée-Jonction écope d'une amende de 2 000 $ et doit ramener la rivière à l'état naturel
7 mars 2006	Environnement – MRC Bellechasse Une entreprise de recyclage de plastique écope d'une amende de 3 000 $
6 février 2006	Une entreprise de la région de l'Estrie reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale commise en Chaudière-Appalaches
30 janvier 2006	Une entreprise et un citoyen reconnaissent leur culpabilité pour avoir enfreint la réglementation environnementale
12 janvier 2006	2 000 $ d'amende pour un résidant de Cap-Saint-Ignace, dans la MRC Montmagny
9 janvier 2006	Environnement – MRC Bellechasse 1 800 $ d'amende pour une entreprise de concassage de pierres et de gravier