Condamnation par région

Développement durable, Environnement et Parcs

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région :

14 - LANAUDIÈRE

16 mars 2012	MRC L’Assomption Coupable d’avoir enfreint la réglementation environnementale
17 février 2012	MRC Montcalm Amende de 7 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage
17 février 2012	MRC Les Moulins Une entreprise de Terrebonne coupable d’infractions environnementales
20 juillet 2011	MRC Matawinie Une entreprise de Saint-Félix-de-Valois écope d’une amende de 3 600 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
20 juillet 2011	Région de Lanaudière Amende de 2 000 $ pour une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles
12 juillet 2011	Amende totale de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
17 février 2011	Amende totale de 5 400 $ à une entreprise de l’Assomption dans la région de Lanaudière
11 février 2011	Une ébénisterie condamnée pour des infractions environnementales
10 février 2011	Amende totale de 7 000 $ à une entreprise lanaudoise pour des infractions environnementales
13 janvier 2011	Région de Lanaudière Amende de 3 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale
13 janvier 2011	Amende de 6 000 $ à une entreprise lanaudoise pour une infraction environnementale
13 janvier 2011	Région de Lanaudière Amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
4 octobre 2010	Région de Lanaudière Amende de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
7 mai 2010	Rétractation de jugement pour une entreprise de L’Assomption
3 mars 2010	Le Tribunal condamne une entreprise de L’Assomption pour des infractions environnementales
16 février 2010	Une entreprise de la région de Lanaudière écope d’une amende de 2 000 $
16 février 2010	Amende de 5 400 $ à une entreprise de Terrebonne pour avoir exploité sans certificat d’autorisation
16 février 2010	Amende de 5 600 $ pour des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et au Règlement sur le captage des eaux souterraines
16 février 2010	Amende de 5 600 $ à une entreprise de Lanaudière et à son administrateur
18 septembre 2009	Un responsable de réseau de distribution d’eau potable enfreint la réglementation environnementale
21 août 2009	Une entreprise de la région de Lanaudière enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
13 août 2009	Amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
13 août 2009	Amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
13 août 2009	Amende de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
6 mai 2009	Un responsable d’un réseau de distribution d’eau potable de Lanaudière reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales
27 mars 2008	Condamnée pour des infractions au Règlement sur les matières dangereuses
27 mars 2008	Amende de 4 000 $ pour une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement à Terrebonne
27 mars 2008	Condamnée pour des travaux sans certificat d'autorisation à l'Assomption
27 mars 2008	L’entreprise Sablage Lanaudière inc. et son président condamnés pour des infractions environnementales
12 janvier 2007	Carrière St-Barthélémy (1990) ltée condamnée à 14 400 $ d’amende pour des infractions environnementales