Condamnation par région

Développement durable, Environnement et Parcs

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région :

15 - LAURENTIDES

10 mai 2012	Amende de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
16 mars 2012	MRC Les Pays-d’en-Haut Coupable d’avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
17 février 2012	Région des Laurentides Amende de 2 000 $ pour avoir poursuivi l’exploitation d’une sablière sans certificat d’autorisation
4 novembre 2011	MRC Deux-Montagnes Un producteur agricole enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
4 novembre 2011	MRC Deux-Montagnes Un producteur agricole enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
4 novembre 2011	MRC Antoine-Labelle Un producteur agricole enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
20 juillet 2011	MRC Les Pays-d’en-Haut Un citoyen reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
20 juillet 2011	Région des Laurentides Amende de 32 000 $ pour ne pas avoir respecté les conditions de son certificat d’autorisation
15 juillet 2011	Région des Laurentides Entrave au travail de deux fonctionnaires et ordonnance d’injonction permanente pour l’exploitation d’une carrière sans certificat d’autorisation à Mont-Tremblant
12 juillet 2011	Région des Laurentides Amende de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
28 mars 2011	Amende de 2 000 $ pour avoir poursuivi l’exploitation d’une sablière sans certificat d’autorisation
28 mars 2011	Amende totale de 4 000 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses à Saint-Colomban
28 mars 2011	Amende totale de 8 600 $ à une entreprise de la région des Laurentides pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
28 mars 2011	Une citoyenne reconnaît sa culpabilité à une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement
17 février 2011	Région des Laurentides Un responsable de réseau de distribution d’eau potable déclaré coupable à une infraction environnementale
10 février 2011	Mont-Tremblant Amende de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur la qualité de l’eau potable
2 décembre 2010	Saint-Hippolyte Amende totale de 12 000 $ pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement
2 décembre 2010	Région des Laurentides Une entreprise plaide coupable à une infraction environnementale
4 octobre 2010	Amende de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur le captage des eaux souterraines
28 avril 2010	Amende de 8 000 $ pour une infraction au Règlement sur le captage d’eau souterraine
17 juillet 2009	Une entreprise de Mirabel reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
17 juillet 2009	Sainte-Sophie Une entreprise reconnaît sa culpabilité pour des infractions environnementales
3 juin 2009	Amende de 500 $ pour une infraction au Code de gestion des pesticides
3 juin 2009	Mirabel Amende de 4 000 $ pour infraction environnementale
3 juin 2009	Kiamika - MRC Antoine-Labelle Une entreprise agricole écope d'une amende totale de 10 000 $
11 août 2008	Amende totale de 6 400 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
16 janvier 2008	Condamnée pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
16 janvier 2008	Claude Forget inc. reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
20 novembre 2007	Une amende de 2 000 $ pour avoir omis de transmettre son bilan de phosphore
20 novembre 2007	Ameublement Chain inc. de Boisbriand écope d'une amende totale de 24 000 $ pour des infractions environnementales
20 novembre 2007	Un responsable de réseau de distribution d'eau potable reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales
20 novembre 2007	Saint-Jérôme 22 800 $ d'amendes à Introflex (1983) inc.
20 novembre 2007	Deux producteurs agricoles écopent d'amendes totales de 6 000 $
20 novembre 2007	Équipements de sablage Maestro-Jet inc reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales
29 octobre 2007	Un producteur agricole de Brébeuf écope d'amendes de 4 000 $ pour des infractions environnementales
29 octobre 2007	Saint-Adolphe d'Howard Amende de 2 000 $ pour avoir permis le déversement d'eaux usées dans l'environnement
29 octobre 2007	Épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise Un producteur agricole de Saint-Eustache écope d'une amende de 2 000 $
5 octobre 2007	Carrière St-Eustache ltée condamnée à 14 000 $ d'amende pour des infractions à la réglementation environnementale
5 octobre 2007	Carrière St-Eustache ltée reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales et verse une amende totale de 30 400 $
5 octobre 2007	5 000 $ d'amende à la ville de Boisbriand pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
12 janvier 2007	L’entreprise « Les Services sanitaires Saint-Jérôme inc. » reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales
12 janvier 2007	Un responsable de réseau de distribution d’eau potable écope d’amendes de 10 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale
3 octobre 2006	La compagnie Commonwealth Plywood Ltée reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales
3 octobre 2006	2 500 $ d’amende pour avoir permis le dépôt de matières résiduelles dans un lieu non autorisé
3 octobre 2006	Amende de 3 600 $ pour des travaux de remblayage dans un cours d’eau