Condamnation par région

Développement durable, Environnement et Parcs

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région :

16 - MONTÉRÉGIE

2 mars 2012	Une amende de 4 000 $ à un citoyen pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides
2 mars 2012	Une citoyenne de la Montérégie doit payer un montant de 876 $ pour avoir entravé le travail de deux fonctionnaires
4 juillet 2011	Une entreprise titulaire de permis de pesticides en infraction
4 juillet 2011	Un citoyen coupable d’infractions environnementales
18 avril 2011	Amende de 2 000 $ pour une infraction à la Loi sur les pesticides
18 mars 2011	Volaille Acton Vale inc. condamnée par le tribunal
2 mars 2011	Matériaux de construction Sutton inc. reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales
24 janvier 2011	Une entreprise et l'un de ses administrateurs reconnaissent leur culpabilité à des infractions environnementales
18 janvier 2011	Une ferme plaide coupable à une infraction environnementale
22 décembre 2010	Une entreprise plaide coupable pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
15 décembre 2010	Le Tribunal condamne une entreprise de récupération et de compostage
22 septembre 2010	Une entreprise plaide coupable à une infraction environnementale
22 septembre 2010	Un individu reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
27 juillet 2010	Une fromagerie reconnaît sa culpabilité pour avoir poursuivi l'exercice de ses activités sans certificat d'autorisation
27 juillet 2010	Une municipalité de la Montérégie contrevient au Règlement sur la qualité de l’eau potable
1 avril 2010	Amende à la menuiserie Rosaire Blain inc. de Massueville pour ne pas avoir respecté les conditions de son certificat d'autorisation
24 mars 2010	Amende à Florent et frères ltée de Venise-en-Québec pour des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement
12 février 2010	Un citoyen récidive en enfreignant la Loi sur la qualité de l'environnement
10 novembre 2009	Un citoyen reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
29 juillet 2009	Une entreprise de Varennes reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales
29 juillet 2009	Une entreprise agricole reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
28 juillet 2009	Un citoyen de Farnham écope d’une amende de 2 000 $
4 mai 2009	Une entreprise déclarée coupable pour avoir fourni de l'eau potable qui ne satisfait pas aux normes de qualité
27 février 2009	Un citoyen de Standbridge East écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir rejeté des eaux usées dans l'environnement
16 septembre 2008	Karting St-Alphonse inc. écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir effectué des travaux sans certificat d'autorisation
17 juin 2008	Un citoyen coupable pour avoir empêché le travail d'une fonctionnaire
17 juin 2008	Une entreprise de Sainte-Rosalie a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales
17 juin 2008	Un citoyen reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
31 janvier 2008	Le Tribunal condamne deux entreprises de Lacolle pour des infractions environnementales
31 janvier 2008	Une entreprise coupable de deux infractions environnementales
17 décembre 2007	Une entreprise reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
5 octobre 2007	Propriétaire d'un camping coupable d'infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement
25 septembre 2007	Le Tribunal condamne une entreprise de Sainte-Martine
27 août 2007	L'entreprise les viandes Valleyfield inc. et deux de ses dirigeants sont condamnés par le Tribunal pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
12 mars 2007	Coupable d'avoir rejeté des eaux usées dans l'environnement
12 mars 2007	Une entreprise de Granby est reconnue coupable d'avoir entrepris des travaux sans avoir obtenu un certificat d'autorisation
23 novembre 2006	Deux exploitations agricoles condamnées en Montérégie
17 juillet 2006	Entreprise condamnée pour des travaux de déboisement dans un marécage
26 juin 2006	Condamné pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
26 juin 2006	Infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement
26 juin 2006	Une amende de 4 000 $ pour avoir rejeté des eaux usées
26 juin 2006	Un citoyen de Sutton condamné pour des travaux dans un cours d'eau
1 juin 2006	Amende de 12 600 $ pour des installations septiques non conformes
1 juin 2006	Deux associés sont condamnés à une amende de 2 000 $ chacun pour ne pas avoir produit leur bilan de phosphore
10 mai 2006	Une amende de 2000 $ pour avoir brûlé une roulotte
8 février 2006	Une entreprise de la Montérégie écope d'une amende de 20 000 $
4 janvier 2006	Une amende de 5 000 $ à la municipalité de Bedford