Condamnation par région

Développement durable, Environnement et Parcs

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région :

17 - CENTRE-DU-QUÉBEC

27 avril 2012	Une entreprise du Centre-du-Québec a reconnu sa culpabilité à trois infractions environnementales
30 janvier 2012	Une entreprise du Centre-du-Québec a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales
19 septembre 2011	Une entreprise du Centre-du-Québec a reconnu sa culpabilité à trois infractions environnementales
9 septembre 2011	Une entreprise du Centre-du-Québec est reconnue coupable d’une infraction environnementale
9 septembre 2011	Deux contrevenants du Centre-du-Québec écopent d’amendes à la suite d’infractions environnementales
30 août 2011	Une municipalité du Centre-du-Québec a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales
28 juin 2011	Deux contrevenants du centre-du-québec écopent
9 mai 2011	Une entreprise du Centre‑du‑Québec reconnue coupable d'une infraction environnementale
6 décembre 2010	Une entreprise du Centre-du-Québec est reconnue coupable d'infractions environnementales
4 août 2010	L’entreprise 2732-8020 Québec inc. reconnaît sa culpabilité à une infraction en matière environnementale
4 août 2010	L’entreprise 2732-8020 Québec inc. de Nicolet reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales
3 août 2010	La Ferme R.B.M. inc. reconnaît sa culpabilité à des infractions environnementales
3 août 2010	L’entreprise Semican inc., de Plessisville, reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
3 août 2010	L’entreprise 2732-8020 Québec inc., de Nicolet, reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales
18 mai 2010	5 300 $ d'amende pour avoir entreposé et brûlé des matières résiduelles dans un lieu non autorisé par le Ministère
18 mai 2010	Une infraction à la réglementation environnementale vaut à son auteur une amende de 2 000 $
18 janvier 2010	12 000 $ d’amende pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement
18 janvier 2010	12 000 $ d’amende pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement
3 décembre 2009	Une entreprise du Centre-du-Québec est reconnue coupable d’une infraction environnementale
26 novembre 2009	5000 $ d’amende pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement
30 octobre 2008	Abattoir Saint-Germain inc. écope d'une amende totale de 16 200 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale
17 septembre 2008	Une entreprise de Drummondville écope d'une amende totale de 19 800 $ pour avoir exercé ses activités sans certificat d'autorisation
13 décembre 2007	Un producteur agricole écope d'amendes totales de 6 000 $ pour quatre infractions au Règlement sur les exploitations agricoles
10 décembre 2007	Une entreprise du Centre-du-Québec est reconnue coupable d'une infraction environnementale
8 novembre 2007	Un citoyen de Wickham reconnaît sa culpabilité pour avoir réalisé des travaux dans un cours d'eau
8 novembre 2007	2 000 $ d'amende pour avoir stocké des déjections animales trop près d'un puits d'eau potable
25 octobre 2007	Un citoyen de Saint-Célestin écope de trois amendes totalisant 4 000 $
25 octobre 2007	Une entreprise agricole de Notre-Dame-du-Bon-Conseil écope d'une amende de 2 000 $
25 septembre 2007	Une entreprise du Centre-du-Québec écope d'une amende de 12 500 $
6 septembre 2007	Une entreprise agricole de Saint-Lucien enfreint la réglementation environnementale
28 juin 2007	2 000 $ d'amende pour un agriculteur de Saint-Ferdinand
7 juin 2007	Protection de l'environnement 52 612 $ d'amendes à l'entreprise Shermag inc. de Bécancour pour avoir exercé une activité industrielle sans certificat d'autorisation
15 janvier 2007	Le tribunal condamne un citoyen de Princeville pour entrave à l'exercice des fonctions d'un employé de l'état
7 décembre 2006	Le tribunal impose une amende de 4 000 $ à une entreprise agricole du Centre-du-Québec
21 novembre 2006	Un citoyen du Centre-du-Québec reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
11 octobre 2006	12 510 $ d'amende pour une entreprise de Saint-Louis-de-Blandford dans la région du Centre-du-Québec
23 août 2006	Une entreprise de Bécancour est reconnue coupable d'une infraction environnementale
13 mars 2006	Un citoyen du Centre-du-Québec est reconnu coupable d'infractions environnementales
23 janvier 2006	Une citoyenne du Centre-du-Québec reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
17 janvier 2006	L’Association de la Pêche Blanche de Notre-Dame-de-Pierreville inc et un de ses administrateurs sont reconnus coupables d’une infraction environnementale