Programme ClimatSol

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a mis en place ClimatSol, un nouveau programme d’aide à la réhabilitation de terrains contaminés situés dans les municipalités du Québec.

S’inscrivant dans la démarche québécoise de développement durable, ClimatSol a pour objectif premier de créer des conditions favorisant l’intégration, dans les projets de développement de ces terrains, d’éléments ayant un impact réel et mesurable sur la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre et sur l’efficacité énergétique des bâtiments. Ce programme contribuera directement à la priorité gouvernementale de lutte contre les changements climatiques.

Le programme ClimatSol est doté d’une enveloppe budgétaire globale de 50 millions de dollars sur 3 ans. Cette enveloppe est répartie comme suit :

• 25 millions de dollars pour la Ville de Montréal;

• 5 millions de dollars pour la Ville de Québec;

• 20 millions de dollars pour les autres municipalités du Québec.

Outre la participation du gouvernement, ce programme prévoit également la participation financière de partenaires, notamment les municipalités.

Le programme prendra fin le 31 mars 2010.

• Les objectifs

• Les clientèles admissibles

• Les projets admissibles

• L'aide financière dans le cadre du programme

• La présentation des demandes d'aide financière

• Demande de renseignements

Les objectifs

Les projets soumis dans le cadre du programme ClimatSol doivent contribuer à la démarche locale de développement durable et à l’atteinte des objectifs suivants :

• Maintenir ou créer des surfaces boisées ou végétales;

• Intégrer aux projets de construction, des technologies vertes du bâtiment;

• Réhabiliter des terrains contaminés dont le passif environnemental nuit au développement des municipalités;

• Densifier et consolider le tissu urbain dans les territoires situés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation;

• Améliorer la qualité de l’environnement, assurer la protection de la santé des citoyennes et des citoyens et améliorer leur cadre de vie;

• Favoriser l’utilisation de technologies de traitement éprouvées pour la décontamination des sols;

• Accroître l’activité économique, augmenter les revenus des municipalités et favoriser la création d’emploi.

Les clientèles admissibles

• Organismes municipaux (tels que municipalités, communautés métropolitaines, territoires non organisés, municipalités régionales de comté et régies intermunicipales)

• Personnes physiques et personnes morales de droit privé

Les projets admissibles

Pour être admissibles au programme, les projets de développement soumis devront notamment prévoir le maintien ou la création de surfaces de végétation et, s’il s’agit de projets de construction, ils devront avoir recours aux technologies vertes du bâtiment afin de réduire de façon tangible et mesurable la consommation d’énergie.

L'aide financière dans le cadre du programme

L’aide financière accordée pour la réalisation de projets sera de :

• 50 % de tous les coûts admissibles pour le transport des sols et des matériaux mélangés aux sols contaminés qui seront traités à l’aide de technologies éprouvées et autorisées par le Ministère;

• 50 % de tous les coûts admissibles pour le traitement des sols, des matériaux mélangés aux sols contaminés et de l’eau, sur place et in situ, à l’aide de technologies éprouvées et autorisées par le Ministère;

• 30 % de tous les coûts admissibles pour le transport et l’élimination ou la valorisation hors site des sols et des matériaux mélangés aux sols contaminés;

• 50 % de tous les autres coûts admissibles.

Le coût maximal de l’aide financière pour un projet donné est de 1 million de dollars.

La présentation des demandes d'aide financière

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à l’aide du formulaire de demande prévu à cette fin et être déposée au plus tard aux dates fixes suivantes :

• 1^er novembre 2007

• 15 janvier 2008

• 15 mai 2008

• 15 septembre 2008

• 15 janvier 2009

• 15 mai 2009

• 15 septembre 2009

• 15 janvier 2010

Les demandes doivent être transmises à l’adresse suivante :

Ministère du Développement durable,

de l’Environnement et des Parcs

Pôle d’expertise régionale – Secteur industriel

101, rue du Ciel, bureau 1.08

Bromont (Québec)  J2L 2X4

Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le Centre d'information du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

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